Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues pour la vente de produits neufs par le site Internet www.calais-germain.com Ces conditions peuvent être modifiées : les conditions qui s'appliquent sont celles en vigueur à la date où est passée la commande.

Contenu:

1. Les commandes
2. Validation
3. Les tarifs. La disponibilité des articles.
4. Le paiement
5. Livraison, frais de port, douane
6. Retours
7. Protection de données
8. Responsabilité
9. Propriété intellectuelle
10. Droit applicable
11. IdentificationContact

1. Les commandes

Pour commander vos produits, rendez-vous sur Internet www.calais-germain.com/shop. Nous vous adresserons alors un courriel de confirmation.

Vous pouvez également commander par courrier adressé à Calais Germain BP 68 11304 LIMOUX

2. Validation

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des tarifs ainsi que des présentes conditions générales de vente, qui sont expressément agréées et acceptées par vous. La validation de votre acte d'achat entraîne l'acceptation par vous des présentes conditions générales de vente. Vous renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, en particulier de vos propres conditions générales d'achat.

3. Les tarifs. La dispinibilité des articles

Les tarifs des produits www.calais-germain.com sont établis en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir 5).

Les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Si la commande concerne un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits contenus dans cette commande. Si la commande doit être expédiée hors union européenne et DOM TOM, le calcul du prix sur la facture sera hors taxes.

Disponibilité des articles : en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles du site calais-germain.com, nous vous en informerons par courriel si votre commande a été passée par internet, ou par téléphone ou courrier postal si votre commande n'a pas été accompagnée d'une adresse courriel.

4. Le paiement

Vous pouvez régler

- par carte bancaire: MasterCard, Visa, American Express, autres cartes bleues. Votre carte ne sera débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande.

- par chèque en euros : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France : votre commande sera alors expédiée au reçu de votre chèque.

- par mandat international en euros : votre commande sera alors expédiée au reçu du paiement de votre mandat.

5. Livraison, frais de port, douane

Nous faisons des expéditions du lundi au vendredi 12h, dès réception de votre règlement. Nous expédions sous affranchissement lettre ou colissimo selon les produits: le délai est d'environ 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

Les frais de port se composent d'une participation aux coûts de préparation, de colisage et du prix de l'affranchissement. Ces frais sont forfaitaires et peuvent comporter une part fixe et une part variable selon le nombre d'articles de la commande. Le montant de ces frais de port peut varier en fonction de la zone géographique et du mode d'expédition que vous choisissez.

Ne faites qu'une seule commande pour plusieurs articles : en effet, plusieurs commandes distinctes correspondent à autant de fois les calculs de frais de port, qui vous seront facturés pour chacune d'elles.

Les articles vous sont envoyés sous emballage protecteur en bon état et correctement fermé. Nous déclinons toute responsabilité pour un article qui vous parviendrait dans un emballage déterioré ou ouvert. Il vous appartient de faire toutes les réserves auprès du transporteur lors de la réception du colis si vous constatez que le colis vous arrive en mauvais état ou qu'il a été ouvert.

Frais de port

France métropolitaine: 5 €
Gratuit à partir de 50 € d'achat, également gratuit pour les cartes postales.

Etranger: 8 €

Pour toute livraison hors de la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Retours

6.1 Articles défectueux ou non-conformes
Nous nous engageons à vous échanger ou vous rembourser tout article défectueux ou non conforme, à condition qu'il nous soit retourné à l'adresse suivante : Calais-Germain B.P. 68 11304 Limoux cedex (France), dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Nous mettrons alors en oeuvre immédiatement l'échange éventuel, ainsi que le remboursement de la totalité des frais de retour. S'il y a un remboursement, il sera effectué par chèque, dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.2.

6.2 Raisons personnelles - droit de rétractation
Vous disposez du droit légal de rétractation : selon les articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le délai de sept jours vaut à compter de la date de réception des articles.
Si vous voulez annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, veuillez consulter la rubrique "retours". Les retours sont à effectuer à : Calais-Germain BP 68 11304 LIMOUX Cedex (France). Les produits doivent être dans leur état d'origine ainsi que leur emballage d'origine, accompagnés de la facture correspondante. Nous ne pourrons pas reprendre tout article qui serait renvoyé incomplet ou abîmé.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés donnera lieu à un remboursement.

6.3 Remboursements
Dans les cas visés aux articles 6.1 et 6.2, les remboursements des produits retournés seront effectués dans un délai de 15 jours après que nous ayons réceptionné les produits retournés, date de poste faisant foi.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

7. Protection de données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou opposition des données personnelles qui vous concernent. Il vous appartient pour cela de nous contacter, par courrier à Calais-Germain BP 68 11304 Limoux Cedex (France), ou par courriel à calais-germain@calais-germain.com, en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale et courriel.

8. Responsabilité

Les produits proposés sur le site calais-germain.com sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison autre que la France.

9. Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations présentés sur le site calais-germain.com sont réservés selon le droit français, pour le monde entier, au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, et toute reproduction, totale ou partielle, en est interdite. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, prévue par l'article L 122-5 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), sous réserve de modifications du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Droit applicable

Le présent contrat ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumis au droit français.
Le présent contrat utilise comme langue la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Identification contact

Ce site web appartient à

Blandine Calais Germain
BP 68 - 11304
N° Siret : 340 778 422 000 30

Courriel : calais-germain@calais-germain.com